6. Les droits fonciers sur les terres communautaires

CERNER LA NOTION DE TERRES COMMUNAUTAIRES

Parfois la forêt est un “no man's land” dont l'utilisation est régie par le principe du premier occupant. Il peut exister des structures observables d'utilisation sans droits correspondants (Moench, 1988). Garrett Hardin (1968) avance la thèse d'une “tragédie des terres communautaires”, selon laquelle il prétend que les ressources possédées en commun sont invariablement surexploitées et dégradées. Lorsque l'accès est véritablement ouvert à tous, ce danger ne fait nul doute, mais dans le cas où l'accès est libre, sans aucun contrôle, l'usage de l'expression “terres communautaires” - que l'on associe à l'idée de propriété collective et de maîtrise potentielle exercée en commun - est fâcheux et trompeur.

S'opposant à la situation de libre accès, il faut distinguer les véritables terres communautaires ou communales, propriété détenue et exploitée en commun par une collectivité bien définie. La forêt communale entre dans cette catégorie, comme le bois de village, comme le pâturage communautaire avec ses arbres. La notion de terre communautaire suppose l'existence d'une communauté, propriétaire de cette terre, dont les membres sont les personnes habilitées à l'utiliser. Par définition, “propriété” implique un droit exclusif, qui s'exerce à l'égard des autres, c'est-à-dire des non-membres de la collectivité propriétaire. L'autorité d'exclusion des non-membres de la propriété commune est parfois d'un exercice difficile ou coûteux, mais le droit d'exclure est fondamental dans le concept de propriété commune. La propriété communautaire apporte donc une base à la gestion de l'usage du bien qu'en font les copropriétaires, et la possibilité de contrôler et de restreindre son utilisation dans l'intérêt commun.

Les recherches effectuées depuis une dizaine d'années ont fait progresser considérablement notre compréhension de la gestion des propriétés collectives, aussi faut-il en appliquer les enseignements à la gestion des arbres en tant que bien collectif. Les difficultés de gestion différent d'un cas à l'autre. L'échelle est un paramètre - les difficultés de gestion d'une vaste forêt communale sont bien différentes de celles que pose un modeste bois de village - mais la gestion collective ne saurait être simple. Le triste bilan d'une génération de projets de bois villageois a conduit les planificateurs du développement à revenir à la théorie de la propriété collective pour tenter de comprendre pourquoi leurs efforts avaient aussi pitoyablement échoué (Bruce et Noronha, 1987: 136–139).

Les préoccupations et les préjugés des observateurs extérieurs ont longtemps tenu la foresterie communautaire dans le domaine de l'invisible. Par exemple les Chinois s'occupent de la forêt et des effets du déboisement depuis des siècles. Mais les observateurs, tant Chinois qu'Européens, n'ont su fournir que les informations les plus parcellaires sur les pratiques forestières des collectivités locales, obligeant à fournir des efforts héroïques pour dessiner une image minimaliste de la maîtrise communautaire. Menzies décrit, dans l'extrait qui suit, ce qu'a été ce travail en Chine. Pour leur part, les pouvoirs publics, à quelque échelon que ce soit, n'ont aucune raison particulière de reconnaître les droits ou la compétence des “sylviculteurs communautaires”, étant donnaires qu'historiquement les gouvernements centraux ont toujours concurrence les communautés locales et les ruraux pour la maîtrise des terres forestières. Dans le monde entier, depuis des siècles, les paysans et l'Etat se battent pour s'approprier la forêt (Fortmann et Bruce, 1988: 273).

Pourquoi s'occuper des arbres sur les terres communautaires? N'est-il pas possible de se concentrer exclusivement sur l'exploitation agricole pour répondre aux besoins de la foresterie? En fait il existe toute une variété de situations dans lesquelles la foresterie communautaire continue de satisfaire à des besoins importants: (1) dans les situations où les bénéficiaires visés sont des paysans sans terre ou bien, pour une raison ou une autre, ne peuvent planter sur leur propre exploitation, pratiquer la foresterie sur les terres communautaires peut être la seule façon de les atteindre; (2) lorsque les essences exigent des soins fréquents et complexes, nécessitant éventuellement du matériel spécial, il peut être plus commode de les planter et de les faire entretenir sur les terres communautaires par quelques personnes spécialement formées représentant la collectivité; ou (3) lorsqu'on souhaite en particulier générer par l'arboriculture un revenu nécessaire pour financer des activités communautaires d'intérêt collectif. De surcroît, même si les arbres sont plantés sur les exploitations individuelles, la pépinière peut fort bien être installée sur des terres communautaires.

Comment aborder les droits fonciers forestiers sur les terres communautaires? La gestion de ces dernières, ayant une dimension collective, ne peut être appréhendée dans les seules entrevues par ménage. Il faut l'aborder dans un premier temps dans le cadre des entretiens en petits groupes ou avec les interlocuteurs préférentiels dont nous avons parlé. Comme un ménage donné peut avoir une exploitation en tenure multiple, composée de plusieurs parcelles, une communauté peut aussi avoir plusieurs domaines communautaires: deux zones distinctes sous un même régime foncier, ou aussi bien plusieurs zones correspondant à des utilisations distinctes et soumises à des règles foncières spécifiques. Elle peut donc compter une forêt communale; un pâturage collectif où poussent des arbres; ainsi que des interstices non cultivés entre les parcelles et les exploitations. Ces espaces communautaires doivent être identifiés, et leurs divers usages éclaircis. Il faut savoir quel groupe les gère, qui en sont les membres, quel est son statut institutionnel et ce que l'on peut attendre de lui, et ses divers mécanismes de contrôle des comportements de ses membres. L'extrait de Bruce et Fortmann qui suit expose de façon plus détaillée quelles informations il est nécessaire de réunir.

Les droits fonciers sur les arbres ou les terres communautaires doivent cependant aussi être examinés du point de vue du ménage. Car les droits fonciers des ménages s'étendent aux terres communautaires: les ménages membres du groupe ont des droits d'usage sur ces terres, et même parfois sur certains arbres qui y poussent, selon un système de droits forestiers. Il faut donc évaluer dans quelle mesure ces droits incitent efficacement les ménages et les individus à adhérer aux règles qui régissent l'usage des terres communautaires.

Trois des sections qui suivent traitent de l'évaluation des réalités actuelles et du potentiel d'aménagement de la propriété commune - arbres et terre où ils poussent. On y verra combien il importe d'identifier clairement la “communauté”, d'en évaluer les différentes institutions et de comprendre les mécanismes de contrôle dont elle dispose. La quatrième traite de la diversité des intérêts que les ménages peuvent avoir dans un espace communautaire, et comment leur adhésion à sa bonne gestion peut s'en trouver modifiée.

IDENTIFIER LA COMMUNAUTE

Il serait vain de commencer à réfléchir sur la gestion d'un bien commun sans savoir ce qu'est précisément la communauté qui a la maîtrise de la ressource; mais hélas les rapports de consultants et les documents de projet sont souvent d'un vague désespérant sur la question. Non pas que celle-ci soit particulièrement difficile à élucider; c'est plutôt parce que les enquêteurs travaillent souvent à partir de suppositions douteuses fondées sur une expérience acquise ailleurs, sans jamais creuser le problème. Parfois la question est complexe: la maîtrise communautaire des ressources est au premier chef associée à des communautés circonscrites au plan géographique dans lesquelles les liens de parenté viennent à la rescousse de liens territoriaux. Vu la mobilité sans précédent des populations et une interdépendance économique qui se généralise, il devient, c'est vrai, de plus en plus difficile de définir les communautés et de faire appliquer leurs règles à ceux qui les composent.

Même si l'on entend par communauté un groupe humain occupant un terroir spécifique, le fait d'en être membre peut être déterminé par la résidence, actuelle ou antérieure, par la possession de biens, par les liens de parenté, ou par une combinaison de ces facteurs. Il existe ainsi une grande diversité de groupes institutionnalisés à l'échelon même de la communauté, qui peuvent s'engager dans la plantation des arbres. Dans certaines sociétés, la plantation d'arbres peut effectivement être le fait de la communauté elle-même, de petits groupes, d'associations, de groupes d'âge, de communautés religieuses ou de groupes de femmes (Cernea, 1985). Un même individu pourra appartenir à plusieurs “communautés”, souvent d'importance inégale. La définition de l'appartenance à une communauté détermine qui peut prétendre à telle ou telle utilisation des ressources communautaires. Les limites que fixe la définition de l'appartenance, si on les fait respecter, permettent de doser la pression exercée sur les ressources. Les communautés Yoruba ont défini pour les “étrangers” un statut spécial de résidents, qui ne leur donne pas accès à toutes les ressources communautaires (Lloyd, 1962; Berry, 1975). De même des communautés suisses ont limité l'accès aux alpages et aux forêts communales à leurs propres citoyens, restriction consignée par écrit dès 1473 (Netting, 1981:60). Ainsi la résidence ou la possession privée de biens au village ne donne pas automatiquement accès aux biens communaux. Pour comprendre les principes de gestion des terres communautaires, il faut donc en premier lieu bien identifier quelle collectivité peut utiliser et contrôler l'utilisation de ressources données.

Comment recueillir les informations voulues sur ce qui définit une communauté dans son rapport avec les terres communautaires? Lors des entrevues en petit groupe et avec les interlocuteurs préférentiels, on peut commencer par une série de questions telles que les suivantes:

1. Y a-t-il des terres qui ne sont pas exploitées par les ménages, mais qui sont utilisées par tous, ou par un groupe d'entre vous? Evoquer telle ou telle zone qui semble ne pas entrer dans les exploitations des ménages. Puis dans chacun des cas demander:

2. Quelle est sa taille?

3. Est-ce loin? A quelle distance?

4. L'utilise-t-on saisonnièrement, ou toute l'année?

5. Quelles utilisations en fait-on, par ordre d'importance?

6. Porte-t-elle des arbres?

7. De quelles essences?

8. Les arbres ont-ils poussé seuls, ou les a-t-on plantés (par essence)?

9. S'ils ont été plantés, par qui (par essence)?

10. Qui a le droit d'utiliser les terres communautaires?

11. L'utilisation est-elle limitée par un ou plusieurs facteurs?

12. Le groupe se définit-il automatiquement comme comprenant tous les individus qui présentent certaines caractéristiques, ou ses membres sont-ils volontaires? Dans le premier cas, quelles sont ces caractéristiques? Bien préciser chaque fois le critère.

    1. lieu de résidence
    2. filiation
    3. appartenance politique
    4. contrat

    5. autre

13. Si l'appartenance au groupe est volontaire, quelle part de la population résidant dans la localité en est membre? Quelle fraction du groupe représente-t-elle?

14. Si l'appartenance est volontaire, pourquoi certains s'y joignent-ils et d'autres pas? Par quoi se distinguent ceux qui s'y sont joints?

15. Tout le monde dans le groupe utilise-t-il effectivement le bien communautaire?

16. Tous les membres du groupe utilisent-ils de façon égale la terre communautaire, ou l'utilisation est-elle localisée ou limitée d'une manière ou d'une autre à un sous-groupe? Si l'utilisation est localisée, comment cela se réalise-t-il en pratique?

17. Si elle est localisée ou limitée, est-ce une question de droits, ou de proximité et de commodité?

18. Dans le premier cas, quelle est la base de ces droits?

Il va sans dire que, quand bien même les terres communautaires se trouvent le plus souvent à une certaine distance du village, il est indispensable d'aller les voir. Une visite est souvent révélatrice du degré et de l'efficacité du contrôle qu'exerce la communauté sur ses terres. Par exemple tout le monde semble-t-il bien sûr de l'emplacement exact des limites des terres collectives, ou discute-t-on longtemps de leur tracé?

LA DIVERSITE DES INSTITUTIONS

Par institutions, nous entendons ici des organisations. Les groupes peuvent s'organiser de manières très différentes, et des groupes de types très nombreux ont à gérer des terres communautaires. La manière dont une collectivité locale s'organise en tant qu'institution pour gérer ces terres impose des limites ou ouvre des possibilités à la foresterie communautaire. L'institution peut correspondre à un modèle traditionnel, ou représenter une innovation pour la communauté, comme le fera une coopérative. Les autorités traditionnelles ne se montrent pas indifférentes à la destruction des ressources sur la pérennité productive desquelles reposaient les moyens de subsistance de leur peuple. Si leurs efforts de conservation ont parfois été anéantis par la puissance des forces économiques, il est important de noter qu'elles ont ici et là usé de leur pouvoir, en qualité de gestionnaires traditionnels de la terre, pour conserver les arbres (Schapera, 1943: 416; Duncan, 1960: 95). L'opinion courante veut que des arrangements en vue d'une propriété collective se nouent quand la population utilisatrice vit à proximité de la ressource et n'est que relativement peu nombreuse; dans ce cas l'offre n'est que modérément en retrait de la demande, et l'utilisation de la terre à diverses fins requier singulier aménagement et coordination. Les groupes semblent survivre s'ils sont dotés de règles bien établies, respectées par les usagers sous la surveillance des autorités, d'arrangements institutionnels aptes à une évolution de l'intérieur, s'ils ont la capacité de s'intégrer dans des organismes extérieurs pour traiter avec l'environnement externe, et s'ils ont différentes règles de prise de décision pour les différentes fins possibles. Et leurs chances sont meilleures encore si les changements exogènes se font lentement (Ostrum, 1986).

Lorsque de tels systèmes font faillite, c'est souvent parce que l'intervention du gouvernement ou de nouvelles forces économiques a miné l'autorité des gestionnaires traditionnels. La gestion des terres communautaires doit souvent s'appuyer sur l'intervention du personnel forestier national au même titre que sur la communauté et les institutions locales pour assurer la survie des jeunes plants. Les gardes forestiers de l'administration des Domaines ne peuvent, dans la plupart des cas, être présents sur le terrain que sporadiquement, et leur autorité réelle est mince. Le contrôle exercé par un forestier professionnel pour le compte de la communauté suisse, que décrit Hosmer (1922), suppose que la valeur du produit de la forêt soit suffisante pour payer son salaire. Or bien souvent les rapports entre les autorités locales et les forestiers sont tendus. Seule une petite fraction des arbres plantés dans le cadre du programme de forêts villageoises au Lesotho que décrit Turner (voir encadré) a survécu. Nous ne cherchons pas à dire qu'il n'y aurait pas de place pour des programmes nationaux de foresterie. Le passage emprunté à Openshaw et Moris donne plusieurs exemples d'aménagement forestier “décentralisé” réussi sous la direction centrale des autorités en Chine et en Corée du Sud.

Comment sonder, dans nos enquêtes, les institutions gestionnaires des diverses terres communautaires qui peuvent coexister dans une communauté? En pratique, cette question est indissociable de la suivante: quels sont les mécanismes qui servent à contrôler l'utilisation des terres communautaires? Une série de questions portant sur ces deux domaines figure à la fin de la section suivante.

LES MECANISMES DE CONTROLE

Depuis quelques années, les déconvenues se sont succédées à l'issue des projets de “foresterie villageoise”. Parfois on voulait planter des arbres pour lutter contre l'érosion; ailleurs, avec des “forêts villageoises”, on voulait produire du bois de feu. Les forêts villageoises sont habituellement plantées sur les terres communautaires à proximité du village, mais si la lutte contre l'érosion est l'objectif premier, la plantation se fera sans doute sur des flancs de montagne essentiellement utilisés comme pâturage collectif. Thompson, parlant du Sahel dans l'extrait qui suit, examine ce qu'il appelle la “méprise de la forêt villageoise” en se fondant sur le scepticisme des villageois vis-à-vis de la faisabilité d'une action collective à l'échelon local. L'organisation de la protection et de l'utilisation ultérieure (le cas échéant) des arbres plantés sur des terres communautaires est difficile; quand bien même la question semble souvent avoir été traitée de façon naïve (Brain, 1980; Noronha, 1980; Noronha, 1981; Blair, 1982; Hoskins, 1982), la difficulté de l'entreprise est souvent sous-estimée. Il n'existe par ailleurs guère de traces d'opérations communautaires de plantation d'arbres avant l'ère des programmes modernes de foresterie communautaire.

L'une des questions critiques est de savoir comment le contrôle communautaire va pouvoir s'exercer. La propriété communautaire d'une ressource n'entraîne pas automatiquement l'autorité effective de la communauté concernée sur son bien. Pour qu'il y ait véritablement maîtrise, il faut à la fois pouvoir exclure ceux du dehors et faire régner la discipline parmi les membres de la communauté eux-mêmes.

Comment la maîtrise d'utilisation se formule-t-elle? Il y a deux grandes catégories de stratégies de maîtrise communautaire: l'exclusion des personnes extérieures au groupe et le contrôle de l'utilisation faite par les membres du groupe. La première suppose des pouvoirs de police, mais en définitive c'est la réciprocité qui détermine l'efficacité des arrangements. La deuxième peut consister à contingenter l'utilisation individuelle ou familiale. L'une des façons de faire respecter les contingents revient à instaurer des droits fonciers sur les arbres - c'est-à-dire à attribuer des droits d'utilisation de certains arbres ou types d'arbres portés par les terres communautaires à des ménages ou à des individus. Une deuxième solution consiste à surveiller la récolte, ce qui est difficile sauf si l'on a affaire à un espace très petit et aménagé de très près. Autrement la communauté devra se charger d'organiser la récolte des arbres ou de leur produit, et sa répartition entre ses membres. Troisièmement, on peut constituer des réserves interdites à l'utilisation communautaire jusqu'à ce que le couvert forestier se soit reconstitué, ou soit venu à maturité après plantation, comme dans le cas du boisement villageois. La diversité des solutions est illustrée dans de nombreux exemples. En 1639 à Hampton, dans le New Hampshire (Etats-Unis), trois hommes furent nommés gardes forestiers pour contrôler l'utilisation des bois et fixer un contingent d'abattage pour chaque ménage (Pennsylvania Department of Forests and Waters 1932). Les conseils communaux de villages suisses font marquer les arbres pouvant être abattus pour faire du bois de feu et tirent au sort les lots de bois d'oeuvre (Netting, 1981: 189). En Inde les feuilles utilisables comme fourrage sont vendues aux enchères et le produit de la vente finance des entreprises communautaires (Brara, 1987).

En général, plus l'espace communautaire est étendu, plus il est difficile d'en contrôler l'utilisation. Les arbres situés sur les parcours saisonniers des nomades par exemple posent des problèmes particulièrement ardus. Ceux-ci sont évoqués dans l'extrait qui suit, emprunté au rapport d'un groupe de travail sur les arbres et la tenure en Afrique.

Comment structurer les enquêtes sur la forme et les mécanismes de contrôle des organisations? Lors des entrevues en petits groupes et avec les interlocuteurs préférentiels, on pourrait s'inspirer de la série de questions liminaires que nous indiquons ci-après, pour chaque type (par classe d'utilisation) d'espace communautaire.

1. Les non-membres sont-ils exclus de l'usage des terres communautaires? Par quelle institution? Et par quels moyens?

2. D'où tient-elle l'autorité d'exclure et de faire respecter cette règle?

3. Comment cette institution est-elle constituée? Par exemple est-elle hiérarchique, comme la fonction de chef, ou élue, comme pourrait l'être un conseil d'anciens?

4. Comment cette institution prend-t-elle ses décisions? Etablit-elle des règles? Les fait-elle appliquer elle-même? D'autres sont-ils chargés de faire appliquer ses décisions? Si tel est le cas, qui sont-ils, et comment sont-ils choisis?

5. Cette institution, ou une autre, plante-t-elle des arbres sur les terres communautaires? Les personnes privées en plantent-elles? Si oui, qui fait le travail, et comment ces personnes sont-elles rétribuées? D'où viennent les semences et les jeunes plants, et qui en supporte le coût, le cas échéant? Y a-t-il une pépinière?

6. Cette institution, ou une autre, établit-elle des réserves où l'abattage est interdit pour laisser la forêt se régénérer? Dans ce cas, quelle fraction de la superficie totale est actuellement sous régime de éserve?

7. Cette institution ou une autre coupe-t-elle directement des branches, des feuilles ou des arbres? Si oui, les distribue-t-elle, et selon quel système? Ou les commercialise-t-elle, auquel cas comment le revenu en est-il réparti? Les membres se sentent-ils assurés de recevoir leur dû? Pourquoi, ou pourquoi pas?

8. Cette institution cherche-t-elle à réglementer l'utilisation faite par les membres? Si oui, le fait-elle en jouant de la tenure des arbres ou en fixant des niveaux d'utilisation et en les surveillant? Dans ce dernier cas, comment s'y prend-t-elle?

9. Quelles sanctions l'institution peut-elle prendre à l'endroit de ses membres quand ses règles ou ses ordres sont enfreints? Peut-elle suspendre un droit d'usage, provisoirement ou définitivement? Peut-elle frapper d'amende ou emprisonner? D'autres sanctions sont-elles pratiquées, comme le châtiment corporel? Pour quelles infractions les diverses sanctions sont-elles normalement appliquées? Sont-elles efficaces?

10. Quelles sanctions l'institution peut-elle infliger aux non-membres?

11. Un ministère ou un organe officiel particulier exerce-t-il une tutelle sur les institutions de ce type? Dans l'affirmative, quelle est la nature de cette relation?

12. Est-il parfois demandé aux fonctionnaires ou aux tribunaux de faire respecter une décision prise par l'institution en question?

13. Comment sont réglés les litiges portant sur l'utilisation des terres communautaires? Les litiges entre membres? Les litiges entre membres et non-membres?

MOTIVATIONS ET DROITS DE L'INDIVIDU VIS-A-VIS DES RESSOURCES COMMUNAUTAIRES

La terre communautaire est administrée par la collectivité, mais son existence en tant que telle dépend en dernier ressort du fait que les membres de la collectivité estiment ou non que ses avantages l'emportent sur ses coûts. L'arrangement foncier visant un bien collectif ne permet de gérer efficacement une forêt que dans la mesure où il éveille des motivations. La capacité de faire appliquer les règles est souvent si modeste que seul un degré élevé de consensus, donc d'autodiscipline, est indispensable. Or ce n'est pas chose facile à atteindre, car les communautés sont diversifiées: l'intérêt de leurs membres pour les arbres en général et pour leurs différentes utilisations en particulier a des degrés divers. Le fait que les arbres se prêtent à une utilisation polyvalente entraîne des divergences dans la communauté quant à la priorité relative à donner à leurs diverses applications. Par exemple une famille qui possède du bétail s'intéressera davantage aux arbres en tant que source de fourrage qu'une autre qui n'a pas de cheptel.

Il est indispensable de bien saisir cette diversité d'intérêt. Les efforts de boisement ou de conservation se livrent souvent comme si le village ou la collectivité étaient homogènes, comme si tous leurs membres étaient également motivés pour l'utilisation ou l'entretien des ressources sylvicoles. Mais loin d'être homogènes, les communautés sont habituellement divisées par des facteurs comme les classes, les castes, les religions, l'appartenance ethnique, le sexe, l'origine géographique, la durée de résidence dans le terroir, ou même les phases du cycle matrimonial. Cette diversité, en se combinant avec les usages multiples et parfois mutuellement exclusifs que l'on peut faire des arbres, complique la répartition équitable des droits d'accès à la ressource. Les arbres abattus pour le bois d'oeuvre ne seront plus utilisés à des fins fourragères, et l'élagage d'un sujet pour en tirer du fourrage diminue, le cas échéant, ses qualités comme source de bois d'oeuvre.

Les différentes strates de la communauté, les ménages aux différents stades de leur cycle propre, et même les différents membres d'un ménage ont des besoins différents vis-à-vis des arbres et de leurs produits. Les pauvres des régions sèches de l'Inde utiliseront vraisemblablement les ressources communes, et notamment la forêt villageoise pour en tirer du bois de feu et du fourrage, tandis que les riches y chercheront du bois d'oeuvre (Jodha, 1986). Les tentatives menées à l'échelon de la communauté pour contrôler les ressources ont toutes chances de refléter les luttes internes et les divisions de la collectivité.

Le mythe de la communauté homogène risque de faire se fourvoyer celui qui n'est pas sur ses gardes; il produira des plans simplistes ne tenant aucun compte de la diversité humaine de la collectivité. Il est bien sûr possible de mettre de côté une partie de l'espace forestier communautaire et de le réserver à des sousensembles sociaux ayant des intérêts d'une homogénéité relative. Mais exclure sans précautions suffisantes peut provoquer des suites fâcheuses. Molnar (1985b: 8) décrit un village népalais où les hommes avaient décidé de protéger la forêt commune de la dégradation en y interdisant “tout pâturage et toute coupe, pour n'autoriser les villageois à y pénétrer que quelques jours par an pour y récolter des feuilles comme fourrage, et du petit bois”. Le résultat fut que les femmes, qui n'avaient pas été consultées sur cette décision, se trouvèrent contraintes de voler du bois dans la forêt du Panchayat voisin. Les femmes de ce Panchayat, dont la forêt avait été placée sous un régime de réserve analogue, firent de même dans une autre forêt encore. Cet effet de cascade résultait directement d'une décision prise dans un village sans consulter toute la gamme des utilisateurs de produits forestiers.

Les femmes, vu leur rôle de pourvoyeuses de bois et autres produits ramassés dans les forêts communautaires, doivent être soigneusement prises en compte. De toutes les niches foncières, c'est certainement des espaces communautaires que les femmes dépendent le plus étroitement (Rocheleau, 1987). De manière similaire, les pauvres et les paysans sans terre ont un rapport de dépendance étroite avec les terres communautaires, aussi la réglementation de leur utilisation doit-elle être envisagée non seulement sous l'angle de ses effets sur l'ensemble de la communauté, mais aussi en tenant compte de son impact sur les groupes les plus économiquement marginaux.

Certains problèmes sont spécifiques aux situations dans lesquelles le bois villageois ou la forêt communautaire sont soumis à un régime d'usage différé, et donc, comme cela est fréquent, où la récolte des produits est non pas le fait d'individus pour leur propre compte mais des agents de la collectivité, qui par exemple coupent le bois pour qu'il soit vendu au marché. Si tel est le cas, l'évaluateur doit prendre soin d'examiner

i) s'il y a des arrangements institutionnels de protection des arbres, ii) s'il y a des dispositions réglant la distribution des bénéfices dans le long terme, enfin iii) s'il y a des incitations immédiates favorisant la bonne gestion de la ressource.

Les dispositions réglant l'utilisation et la distribution ultérieures des bénéfices forestiers sont parfois regrettablement vagues, et l'incertitude des retombées conduit la collectivité, sceptique par expérience, à considérer toute l'opération comme irréaliste. Parfois aussi les bénéfices d'un projet réussi sont appropriés par les riches et les chefs de la communauté.

Comment assurer les membres d'une communauté qu'ils bénéficieront en dernier ressort des arbres que l'on va planter pour constituer un boisement? Une solution consisterait à établir par écrit un contrat clair et juridiquement valable entre les membres de la collectivité et avec les pouvoirs publics en ce qui concerne la distribution du revenu forestier. On dispose de modèles pour ce faire: dans l'extrait qui suit, Hosmer présente en détail les clauses d'un tel contrat. Par ailleurs, il ne faut pas naïvement croire qu'un tel engagement sera honoré s'il existe dans la communauté des disparités importantes, à moins que l'organe gouvernemental responsable ne prête main forte aux parties les plus faibles. Comme on le verra dans l'extrait de Bruce et Noronha reproduit plus loin, les auteurs de projets abordent souvent la question de qui tirera bénéfice du projet avec une innocence que ne partagent point les ruraux. Offrir des incitations immédiates à certaines catégories sociales pour protéger les jeunes arbres pourra permettre de contrebalancer les doutes de la communauté quant à la destination des bénéfices du projet à plus longue échéance. Ces incitations devraient être adressées à des individus choisis par la collectivité pour surveiller et soigner les arbres, et peuvent consister en primes, payables en espèces, récompensant un bon taux de survie des plants confiés au gardien.

Or la participation du gouvernement à un projet de boisement villageois est en soi facteur de problèmes supplémentaires du point de vue foncier. Lorsque c'est un organisme public qui plante les arbres, la communauté risque de s'imaginer que l'Etat tente de s'emparer de ses terres. Les villageois considèrent l'Etat comme le propriétaire des arbres-après tout ils n'ont pas le droit de les couper-et peuvent croire qu'il cherche ainsi à faire valoir un droit sur la terre. Même quand les jeunes plants sont fournis par l'Etat pour être plantés sur les exploitations, on observe parfois une faible motivation pour les protéger, car les gens ont l'impression qu'ils continuent d'appartenir à celui dont ils viennent (Murray, 1988: 219).

Notre objectif devrait ici être premièrement de comprendre de quels droits jouissent les ménages et les individus, comment ces droits sont définis et garantis, et aussi comment les différentes utilisations des arbres des terres communautaires par les différents ménages et les différents individus déterminent des intérêts divergents en ce qui concerne la survie et l'entretien de ces arbres. Dans les entrevues en petits groupes et avec les interlocuteurs préférentiels, on pourrait s'inspirer de la série de questions suivante:

1. Qui utilise les arbres des terres communautaires?

2. Certains ménages ou individus particuliers ont-ils des droits sur des arbres particuliers?

3. Ces droits varient-ils selon les essences?

4. Quelle est la base de ces droits?

5. Quelles utilisations les ayants droit peuvent-ils faire des arbres dont ils ont ou partagent la jouissance?

6. Les femmes ont-elles les mêmes droits que les hommes? Si ces droits sont différents, préciser.

7. S'il n'existe pas de droits individuels, quels sont les droits d'usage des membres de la communauté vis-à-vis des arbres?

8. Les femmes ont-elles les mêmes droits que les hommes?

9. Ces droits varient-ils selon les essences?

10. Est-ce que tous les utilisateurs font le même usage des arbres, ou certaines utilisations sont-elles plus importantes pour certains ménages que pour d'autres? Pour quels groupes de la collectivité certaines utilisations sont-elles particulièrement importantes?

11. Tout membre peut-il utiliser les arbres au moment de son choix, ou l'utilisation est-elle saisonnière ou limitée en quelque autre façon?

12. Y a-t-il une limite quelconque à la quantité de ressources forestières utilisée?

13. Les ressources forestières peuvent-elles être utilisées à des fins commerciales, ou seulement à des fins domestiques?

14. Les arbres des terres communautaires peuvent-ils être abattus, et dans quelles circonstances?

Ces questions devraient aussi être posées lors des entretiens avec les ménages. On trouvera dans les pages suivantes deux questionnaires types qui traitent de l'utilisation des arbres des terres communautaires.

Droits d'utilisation des arbres d'un espace communautaire, par espèce

Ménage n^o                                 Nom espace communautaire:                                                                Distance habitat:                                        

A – N

1. instituition/communauté gestionnaire
2. mari
3. épouse
4. partagé par (rapport: ⅔)
5. autre membre ménage
6. sans objet

O

1. membres communauté
2. autres, locaux
3. utilisateurs itinérants
4. autres
5. aucun

P

1. pâturage direct
2. ramassage bois mort
3. coupe branches/feuilles
4. cueille fruits
5. abat
6. autre
7. aucune

BESOINS RELATIFS DE MAIN-D'OEUVRE ET BÉNÉFICES PAR ESSENCE ET PAR TERRE COMMUNAUTAIRE

1: Elevé pour ce groupe et cette essence
2: Notable pour ce groupe et cette essence
3. Mineur pour ce groupe et cette essence
4. Nul pour ce groupe et cette essence

EF - exploitation familiale/ménage